LES STATUTS

PAR CES PRÉSENTS STATUTS, LES FONDATEURS DE L'ASSOCIATION DITE "AIRSOFT EVENEMENT PACA" TIENNENT À CRÉER UNE STRUCTURE OFFICIELLE RÉGISSANT L'ACTIVITÉ D' "AIRSOFT" À LAQUELLE SES MEMBRES PARTICIPERONT, ET CE DANS UN BUT D'ASSURER PLEINEMENT LA SÉCURITÉ DE TOUT À CHACUN LORS DES PARTIES, ET D'INSTAURER DES RÈGLES POUR L'ENCADRER.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "AIRSOFT EVENEMENT PACA".

Cette association a pour objet de promouvoir l'activité d' "AirSoft" qui consiste en un jeu de rôle sur des terrains divers dont les participants sont équipés de lanceurs du type "Air Soft Gun" fonctionnant à air comprimé, d'organiser des parties, et de pourvoir aux besoins inhérents de cette activité. Elle a également un but d'information par le biais d'un forum sur l' "AirSoft" et sur la vie de l'association : notamment les parties et les tests de matériels. Le matériel utilisé et les lanceurs, seront conformes au décret n°99 -240 du 24 mars 1999 relatif à la commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu, et au décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions.

Le siège social est fixé à l'adresse :


Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

La durée de l'association est indéterminée.

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être majeur, être agréé par le Bureau, avoir souscrit un bulletin d'adhésion et avoir acquitté un droit d'entrée égal à la cotisation annuelle.

En cas de refus d'une adhésion par le Bureau ( Un avis motivé sera alors transmis à l'intéressé ), le droit d'entrée éventuellement perçu sera intégralement remboursé.

L'association se compose de "membres actifs" et de "membres d'honneurs".
Sont "membres actifs" ceux qui se sont acquitté de la cotisation annuelle, fixée annuellement par le Conseil d'Administration.
Sont "membres d'honneurs" ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, leur cotisation annuelle est revue à la baisse.
Un "membre actif" ne peut devenir "membre d'honneur" au minimum 1 an après sa première cotisation.
Le statut de "membre d'honneur" se renouvelle chaque année lors de réunions du Conseil d'Administration.
La cotisation sera fixée chaque année par le Conseil d'Administration, et devra être acquittée annuellement par les "membres actifs".

La qualité de membre se perd par :
1. La démission.
2. Le décès.
3. La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité ( Validée dans ce cas par une décision du Conseil d'Administration ).
La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave ( Incluant le non-respect de ces présents statuts, et/ou, du règlement interne à l'association édicté par le Conseil d'Administration, conformément à l'article 13ème ), l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Par motif grave, l'on désigne tout acte contraire à la moralité, à l'irrespect des lois en vigueur, des statuts de l'association, ou bien de son règlement interne.

Les ressources de l'association comprennent :
1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2. Les subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements et des communes.
3. Les dons éventuels de nos différents membres et donateurs externes.
4. Les ventes de produits ou de services.
5. Les recettes des manifestations exceptionnelles.
6. Les recettes de la publicité.
7. Toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi.

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant 3 à 5 membres, élus pour une durée déterminée d'une année. Ses membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration a choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
1. Un président.
2. Un trésorier.
3. Un secrétaire.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Si l'effectif du Conseil d'Administration le permet, seront nommés éventuellement un trésorier adjoint ou un secrétaire adjoint.
En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale selon la nécessité de la chose et la durée de l'absence. Dans le cas contraire un membre de l'association sera nommé par le Conseil d'Administration pour le remplacer provisoirement, parmi les membres volontaires qui se seront présentés dans les 8 jours suivant l'annonce de ce vote par le Conseil d'Administration.
Il sera demandé à tout membre du Bureau ou du Conseil d'Administration souhaitant quitter sa fonction un préavis de 5 jours après réception du courrier adressé au secrétaire qui aura à sa charge de le transmettre au Bureau avant la fin de ce préavis.
La destitution d'un membre du Bureau se fera par vote à la majorité absolue de celui-ci. La destitution peut-être définitive ou provisoire, auquel cas un remplaçant sera également nommé par le Bureau au préalable à la majorité absolue.

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans motif d'excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les "membres actifs" de l'association étant en règle vis-à-vis des cotisations. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les convocations pourront être transmises numériquement via l'adresse mail des membres, il leur est donc demandé de la consulter régulièrement.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d'Administration sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les votes procédés lors de l'assemblée générale seront soumis à la majorité absolue, et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11ème.

Un règlement intérieur sera établi par le Bureau qui le fait alors approuver par le Conseil d'Administration.
Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il servira également à fixer les règles à respecter lors de l'activité d' "AirSoft".
Le règlement intérieur devra être respecté par l'intégralité des membres de l'association, quel qu’en soit leur affiliation, sous peine de radiation des membres en infraction conformément à l'article 7ème.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, et l'unanimité des membres composants le Conseil d'Administration, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.